Premiers pas avec le DSFR

Périmètre d'application

Obligations et recommandations d’usage du DSFR selon les types d’organismes

Détail des démarches obligatoires d’agrément du SIG pour tout projet numérique étatique.

Les opérateurs de l’État peuvent utiliser le DSFR et le .gouv.fr, sous conditions. Cette note précise les modalités d’usage et d’agrément associées.

Documentation à destination des développeurs

Documentation à destination des designers